1. Champ d'application

Cette politique concerne les données traitées lors de la consultation du site, de la passation d'une commande, du paiement, de la livraison, d'un retour ou des échanges avec le service client.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, les traitements respectent ses exigences ainsi que les dispositions nationales françaises applicables.

2. Données personnelles concernées

• Identité : nom, prénom et informations d'identification nécessaires à la commande.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison.
• Informations d'achat : articles commandés, montants, dates et historique des transactions.
• Informations de paiement : références et statut de transaction transmis par les prestataires de paiement.
• Communications : messages et demandes adressés au service client.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, type d'appareil, données de connexion et informations liées aux cookies utilisés.

3. Méthodes de collecte

Les informations sont collectées directement lorsque vous effectuez un achat, transmettez vos coordonnées, contactez le service client ou utilisez les fonctions proposées par le site.

Certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement lors de la navigation à l'aide de cookies ou de technologies similaires, selon leur finalité et les choix de consentement applicables.

4. Finalités et bases juridiques

Exécution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et assistance liée aux achats.

Respect des obligations légales : conservation des documents nécessaires à la comptabilité, à la fiscalité et au respect des règles applicables.

Consentement : communications marketing, abonnements aux newsletters et utilisation de traceurs lorsque le consentement préalable est requis.

Intérêts légitimes : protection contre la fraude, sécurité des services et amélioration du fonctionnement du site, sous réserve des droits des personnes concernées.

5. Destinataires et partage des données

Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'exploitation technique du site, du paiement, du transport, de l'assistance et de la sécurité des opérations.

Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à l'exécution de leurs prestations ou à une obligation légale.

Les informations personnelles ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles annoncées.

6. Paiement et sécurité

Les paiements par Visa, Mastercard et American Express sont pris en charge par les services de règlement activés au moment de l'achat. Les données sensibles de carte sont traitées par les prestataires compétents selon leurs mécanismes de sécurité.

7. Cookies et consentement

Les cookies strictement nécessaires contribuent au fonctionnement du panier et à la sécurité. Les cookies soumis à consentement, notamment certains traceurs publicitaires et analytiques, ne doivent pas être activés sans accord préalable.

Les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser et retirer leur consentement par un dispositif de gestion adapté.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées et, si nécessaire, pendant les périodes imposées par les obligations fiscales, comptables ou réglementaires.

Lorsque ces délais sont écoulés et qu'aucune autre base de conservation n'est applicable, les informations sont supprimées ou anonymisées selon les possibilités techniques et les obligations légales.

9. Transferts internationaux

Dans le cadre du commerce électronique international, certains prestataires peuvent traiter des informations en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque le RGPD s'applique, les transferts concernés doivent reposer sur un mécanisme légal approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties adaptées.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer :

• Le droit d'accès aux données personnelles.
• Le droit de rectification des informations inexactes.
• Le droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
• Le droit à la limitation du traitement.
• Le droit d'opposition à certains traitements.
• Le droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
• Le droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à garden@orqevian.com. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Protection et modification de la politique

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre l'accès non autorisé, l'altération ou la perte.

La présente politique peut être actualisée en fonction de l'évolution des services, des technologies et des obligations légales.