Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente précisent les règles applicables aux commandes de produits sur la boutique Orqevian destinées aux consommateurs en France.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions encadrent les achats de produits proposés par Orqevian, notamment les articles de mobilier, de rangement et d'aménagement extérieur.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen demeurent applicables.

2. Utilisation du site et compte client

La consultation de la boutique et la sélection des produits doivent respecter les lois applicables et les droits des tiers.

Lorsque la création d'un compte est disponible, l'utilisateur doit communiquer des informations exactes et prendre des précautions raisonnables pour préserver ses identifiants.

3. Produits et disponibilité

Le catalogue peut comprendre des coffres de rangement, bains de soleil, boîtes à outils, serres, chaises et tables à manger.

Les caractéristiques essentielles, variantes, prix et informations disponibles sont présentés sur les fiches des produits concernés.

En cas d'indisponibilité après la conclusion d'une commande, le client est informé des solutions applicables, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut être honorée.

4. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros (€). Pour les ventes aux consommateurs français, les taxes applicables doivent être comprises dans le prix affiché lorsque la réglementation l'exige.

Les frais de livraison et les autres frais obligatoires applicables sont présentés avant le paiement. Le prix accepté au moment de la commande constitue la base de la transaction, sous réserve des règles légales.

5. Formation et confirmation de la commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le panier, indique les coordonnées nécessaires et choisit le moyen de paiement.

Avant de confirmer l'achat, il peut consulter les informations essentielles relatives aux articles, aux montants et aux conditions de vente. Une confirmation de commande est communiquée à l'adresse électronique fournie.

6. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués en euros au moyen des cartes Visa, Mastercard et American Express, selon les options proposées lors du passage en caisse.

Les établissements bancaires et prestataires de paiement peuvent appliquer des procédures de vérification ou d'authentification.

7. Livraison et frais d'expédition

Le délai total de livraison annoncé est de 6 à 16 jours ouvrés.

Pour les destinations éligibles, les frais sont de 9,18 € pour les commandes inférieures à 159,25 €. À partir de ce montant, la livraison est offerte.

Les colis sont acheminés par des prestataires professionnels de transport. Les droits applicables en cas de retard, de perte ou de dommage durant la livraison restent préservés.

8. Annulation de commande

Une demande d'annulation sans justification peut être présentée jusqu'à la remise de la commande au transporteur.

Après expédition, les modalités de retour et le droit légal de rétractation demeurent applicables. Le remboursement d'une commande annulée avant expédition est normalement mis en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation.

9. Retours et remboursements

Orqevian prévoit une période commerciale de 25 jours calendaires à compter de la réception effective du produit pour demander un retour sans justification.

Cette période ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales.

Pour une rétractation légale, le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard 14 jours après réception de la notification, sous réserve du report légal possible jusqu'à la réception des biens ou la preuve de leur expédition.

Pour organiser le transport d'un retour, contactez le service client afin d'obtenir l'adresse de retour appropriée. Cette démarche ne constitue pas une demande d'autorisation du droit légal.

10. Garanties légales

Les consommateurs disposent des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandé. Aucune disposition commerciale ne supprime ces droits.

11. Protection des données

Les informations personnelles nécessaires aux achats sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de l'assistance, ainsi que pour les autres finalités reposant sur une base juridique valable.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD lorsque celui-ci s'applique.

12. Responsabilité et cas exceptionnels

Les obligations des parties sont appréciées conformément au droit applicable. Aucun événement exceptionnel ni aucune clause de limitation ne peut priver le consommateur des protections légales qui ne peuvent être écartées contractuellement.

Le vendeur demeure soumis aux responsabilités légalement applicables à la livraison, à la conformité et à l'exécution du contrat.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photographies, signes distinctifs et autres contenus du site sont soumis aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Leur reproduction non autorisée peut porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

14. Litiges et droit applicable

Les consommateurs français bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par le droit français et les règles européennes applicables.

En cas de différend, une réclamation peut être adressée au service client. Les droits relatifs aux mécanismes de médiation et à la saisine des juridictions compétentes restent préservés.

15. Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour. Les modifications ultérieures ne suppriment pas les droits acquis au titre d'une commande déjà valablement conclue.